L’Association des Véhicules Militaires du Québec a été fondée en 2019 dans la foulée du changement de réglementation unilatéral décrété par la S.A.A.Q. concernant l’immatriculation des véhicules militaires historique.

Cette page a été mise à jour le 15 décembre 2019

En 2019, La S.A.A.Q. a unilatéralement choisi de considérer comme étant des véhicules “hors route” plusieurs véhicules militaires historique qui circulaient déjà librement sur les routes du Québec depuis de nombreuses années.

Liste SAAQ
La liste des “Véhicules d’intérêt” de la S.A.A.Q.

La S.A.A.Q. affirme qu’elle a été contactée directement par les différents manufacturiers pour l’informer que les véhicules qu’ils ont fabriqués étaient uniquement destinés à un usage “hors route”.

Le Ministre des Transports du Québec, Monsieur François Bonnardel, a alors signé un Arrêté Ministériel en Juillet 2019 qui a pour effet de restreindre sévèrement le droit de circuler des véhicules militaires historique au Québec. Ces restrictions impliquent la circulation uniquement sur les routes dont la vitesse ne dépasse pas 70 KM/h et les véhicules doivent utiliser une plaque “C”.

De plus cet arrêté ministériel prévoit que les véhicules militaires historique seront totalement interdits de circulation sur les routes du Québec après le 22 août 2024 !


Cliquez ici pour écouter la déclaration du Ministre Bonnardel lors d’un point de presse le 21 août 2019.

La S.A.A.Q. a alors entrepris l’envoi de lettre à tous les propriétaires de véhicules concernés les informant des nouvelles restrictions imposées. L’envoi de ces lettres s’est échelonné sur plusieurs semaines et les lettres comportaient toutes la même échéance du 22 août 2019. Certains propriétaires n’avaient alors qu’un délai de quelques jours pour se conformer aux nouvelles exigences de la S.A.A.Q. , et ce en pleine période de vacances !

…après vérifications, nous avons reçu la confirmation que le fabricant, ou son importateur, a restreint l’utilisation de celui-ci à un usage hors route.

extrait de la Lettre de la S.A.A.Q. aux 550 propriétaires de véhicules militaires historique

D’abord sous l’appellation “Club véhicules militaires du Québec” (et en lien avec le groupe Facebook du même nom) un groupe de propriétaires se sont rassemblés afin de sensibiliser le Ministre Bonnardel à la cause et sur l’erreur monumentale qui avait été commise !

À la suite de plusieurs sorties médiatique de notre regroupement, nous avons été contacté par le cabinet du Ministre Bonnardel et conviés à une rencontre afin de tenter de trouver une sortie de crise.

Les discussions…

Cette rencontre (la seule) a eu lieu à Québec le 5 septembre 2019. La rencontre fût cordiale et le représentant du Cabinet a fait preuve d’une écoute attentive et d’une belle ouverture.

Dans le but de lancer le processus, nous avons d’abord proposé une inspection périodique (5 ans) des véhicules militaires historique par le réseau des mandataires en inspection mécanique de la S.A.A.Q. afin d’en confirmer le bon état sécuritaire. Malheureusement cette proposition n’a pas été retenue.

En contre proposition, la S.A.A.Q. préférait effectuer une seule et unique inspection de nos véhicules mais selon un protocole d’inspection particulier pour les véhicules militaires historique.

lls insistaient sur le fait que nos véhicules étaient des véhicules “hors route” et qu’ils devaient être soumis à un protocole d’inspection spécifique qui pourrait considérer certains points que leurs mandataires en inspection mécanique ne pouvaient pas évaluer correctement.

Ils ont à ce moment clairement exprimé vouloir nous impliquer et obtenir notre entière collaboration dans le processus d’élaboration du protocole d’inspection particulier. Leur seul but était semble-t-il de s’assurer que nos véhicules sont bien sécuritaire, et non pas nous empêcher de circuler.

Nous avons refusé la première version du protocole proposé car il était calqué sur le protocole de certification que la S.A.A.Q. utilise pour les véhicules artisanaux.

Nous avons plaidé que nos véhicules ont été conçu par des ingénieurs. Qu’ils ont été fabriqués à plusieurs milliers d’exemplaires et ils ont été conçus pour respecter les normes de sécurité routière en vigueur à l’époque de leur fabrication.

De plus, ils comportent des plaques signalétiques et des spécifications qui prouvent qu’ils ont bien été conçus pour circuler sur tout les types de route, y compris les autoroutes.

Enfin, comme les statistiques d’accident impliquant les véhicules militaires historique sont inexistantes, il ne saurait être question d’invoquer un nombre élevé d’accident pour nous empêcher de circuler.

La S.A.A.Q. a alors passé plusieurs semaines à élaborer une seconde version de leur protocole d’inspection particulier pour nos véhicules.

C’est durant cette période que le cabinet du ministre, qui était trop occupé à gérer le projet de loi sur le taxi, a transféré la gestion du dossier à la S.A.A.Q.

Cet épisode avec la S.A.A.Q. ne fut qu’un interlude car, après seulement quelques échanges, il est rapidement devenu évident que nous ne pourrions pas progresser dans le dossier puisque les intervenants de la S.A.A.Q. ne faisaient preuve d’aucune ouverture…

Heureusement, une fois le projet de loi sur le taxi réglé, nous avons pu reprendre les discussions directement avec le cabinet du ministre.

La position du cabinet était alors que, pour retrouver le droit de circuler avec une immatriculation de type “promenade”, un véhicule militaire historique devait passer avec succès une inspection selon le protocole d’inspection particulier imposé par la S.A.A.Q., De plus, un ingénieur devait aussi confirmer que chaque véhicule était bien conforme à ce protocole particulier. Il ne s’agissait donc de certifier chaque “modèle” de véhicule mais bien que chaque véhicule soit “certifié” individuellement.

Suite à une entente sur le protocole d’inspection, le ministre accorderait une période de grâce de 3 ans pour tous les véhicules qui étaient déjà immatriculés au 22 août 2019 avant de devoir les soumettre à cette inspection spéciale et nous redonner une immatriculation de type “promenade” durant cette période de 3 ans.

On nous a ensuite contacté pour savoir si nous étions en mesure de rendre disponible deux véhicules (un Iltis et un HMMWV ) pour que la S.A.A.Q. puisse valider l’application de ce second protocole particulier.

Nous avons accepté de prêter les véhicules et pris des arrangements afin de les faire transporter pour que la validation puisse se dérouler durant la première semaine du mois de décembre 2019.

Durant la dernière semaine de novembre 2019, nous avons été contacté de nouveau pour nous aviser que la S.A.A.Q. avait changé d’idée et qu’ils n’avaient plus besoin de nos véhicules pour tester leur protocole.

Ils voulaient évaluer la possibilité se simplifier le processus et de laisser tomber le protocole d’inspection particulier. Ils voulaient maintenant seulement obtenir une lettre d’un ingénieur confirmant que que nos véhicules étaient sécuritaires. On nous a alors demandé de faire des démarches en ce sens.

C’est lors de cet appel que nous avons été avisé que le cabinet du ministre transférait, encore une fois la gestion du dossier à un autre intervenant qui est un attaché politique de l’entourage du ministre pour la suite des discussions.

Nous étions sceptiques par rapport à cette nouvelle orientation “sans inspection” car un ingénieur ne peut engager sa responsabilité professionnelle sans un cahier de charge précis. Nos craintes se sont avérées fondées car nous avons obtenu des réponses négatives de la part de toutes les associations et toutes les firmes d’ingénieurs que nous avons contacté.

Nous avons donc communiqué avec le nouvel intervenant au dossier pour l’aviser du résultat de nos démarches auprès des ingénieurs. Son attitude lors de la discussion qui s’ensuit faisait contrast avec le ton des intervenants précédents lors de nos échanges avec eux.

Il nous répondit qu’on ne nous avait pas demandé de faire de démarches auprès d’ingénieurs, et que leurs directives étaient d’attendre qu’on nous revienne avant la fin de l’année.

Dans un second revirement il affirma aussi qu’il n’était absolument pas obligé de nous impliquer dans le processus de résolution de la situation, qu’il était en contrôle du dossier et que nous pouvions même “jeter nos notes” (sic) !

Nous sommes donc théoriquement en attente d’une autre proposition de leur part et ils doivent nous recontacter d’ici la fin de l’année 2019.

Sauf que la session parlementaire est déjà terminée et les intervenants se préparent pour les fêtes de fin d’année…

Et comme une entente sur le protocole d’inspection constitue le préalable pour récupérer une immatriculation de type “promenade” durant 3 ans, tout retard à nous entendre sur le protocole d’inspection compromet potentiellement notre libre circulation pour 2020 !


Les faits :

-> Malgré nos demandes, tant le Ministère des Transports du Québec que la S.A.A.Q. ont refusé les demandes d’accès à l’information pour rendre public les documents qu’ils affirment posséder en appui à leur position.

-> La S.A.A.Q. n’a donné suite à aucune des mises en demeures envoyées par les propriétaires concernés et les plaintes auprès Protecteur du Citoyen du Québec sont demeurées lettre morte.

-> À ce jour, aucun député provincial n’a accepté d’appuyer les propriétaires de véhicules militaire historique dans ce dossier.

-> La S.A.A.Q. poursuit toujours sa campagne de désinformation auprès des instances et du public.

-> Le dossier a évolué depuis septembre 2019 au fil de nombreux échanges, parfois contradictoires, et avec plusieurs intervenants différents.

-> À ce jour, aucune solution permanente (ni satisfaisante) n’est sur la table pour que les véhicules militaires historique puisse de nouveau circuler librement sur les routes du Québec.

-> L’absence d’une entente sur le protocole d’inspection compromet notre droit de circuler librement en 2020.

-> Sans immatriculation “promenade”, nos véhicules n’ont aucune valeur de revente…


Donc ?

Devenu depuis officiellement “Association des Véhicules Militaires du Québec”, nous comptons continuer d’intervenir auprès du Ministère des Transports du Québec et de ses représentants afin de tenter de les faire reculer et corriger cette injustice évidente.

D’ailleurs retrouver les immatriculations de type “promenade” n’est que le début du travail que l’association devra effectuer car la nouvelle réglementation comporte bien des imprécisions qu’il faudra définir pour rendre l’ensemble cohérent.

À la lumière de ce qui précède, nous n’avons aucune certitude en ce qui concerne la direction que ce dossier va prendre. Il est possible que nous devions nous adresser aux tribunaux afin de faire valoir nos droits !

C’est pourquoi nous comptons sur votre support pour constituer un fonds de défense pour faire valoir et protéger les droits des propriétaires de véhicules militaires historique au Québec.

Merci de votre aide.

L’Association des Véhicules Militaires du Québec

Cette page a été mise à jour le 15 décembre 2019