{"id":416,"date":"2019-12-07T15:56:28","date_gmt":"2019-12-07T20:56:28","guid":{"rendered":"https:\/\/avmq.org\/?page_id=416"},"modified":"2022-01-13T17:30:35","modified_gmt":"2022-01-13T22:30:35","slug":"historique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avmq.org\/?page_id=416","title":{"rendered":"HISTORIQUE"},"content":{"rendered":"\n

L’A<\/strong>ssociation des V<\/strong>\u00e9hicules M<\/strong>ilitaires du Q<\/strong>u\u00e9bec (AVMQ<\/strong>) a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 2019 dans la foul\u00e9e du changement de r\u00e9glementation unilat\u00e9ral d\u00e9cid\u00e9 par la S.A.A.Q. concernant l’immatriculation des v\u00e9hicules militaires au Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 une entente n\u00e9goci\u00e9e par l’AVMQ<\/strong>, les v\u00e9hicules militaires peuvent de nouveau \u00eatre immatricul\u00e9s (et circuler librement) sur les routes du Qu\u00e9bec depuis mai 2020.<\/b><\/p><\/div>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9 de 2019-2020:<\/h1>\n\n\n\n

En 2019, La S.A.A.Q. a unilat\u00e9ralement choisi de consid\u00e9rer comme \u00e9tant des v\u00e9hicules \u00ab\u00a0hors route\u00a0\u00bb plusieurs v\u00e9hicules militaires historique qui circulaient d\u00e9j\u00e0 librement sur les routes du Qu\u00e9bec depuis de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Sous de faux pr\u00e9textes, la S.A.A.Q. a cibl\u00e9 les propri\u00e9taires de certains types de v\u00e9hicules militaires et leur a envoy\u00e9 une lettre<\/a> les avisant d’un changement de statut imm\u00e9diat de leur immatriculation, qui comportait soudainement des restrictions majeures.<\/p>\n\n\n\n

\"Liste
La liste des \u00ab\u00a0V\u00e9hicules d’int\u00e9r\u00eat\u00a0\u00bb de la S.A.A.Q. <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

D\u2019abord sous l\u2019appellation \u201cClub v\u00e9hicules militaires du Qu\u00e9bec\u201d (et en lien avec le groupe Facebook du m\u00eame nom) plusieurs propri\u00e9taires de v\u00e9hicules militaires du Qu\u00e9bec se sont rassembl\u00e9s afin de sensibiliser le Ministre Bonnardel \u00e0 l\u2019erreur monumentale qui avait \u00e9t\u00e9 commise !<\/p>\n\n\n\n

Devenu ensuite officiellement \u201cAssociation des V\u00e9hicules Militaires du Qu\u00e9bec\u201d (et inscrit aupr\u00e8s du Registre des Lobbyistes du Qu\u00e9bec<\/a>) ce groupe de propri\u00e9taires a engag\u00e9 des discussions aupr\u00e8s du Minist\u00e8re des Transports du Qu\u00e9bec afin de convaincre le ministre de corriger cette injustice.<\/p>\n\n\n\n

Au fil de nos discussions, il est devenu \u00e9vident que le Ministre Bonnardel avait appos\u00e9 sa signature sur le premier Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel<\/a> propos\u00e9 par la S.A.A.Q. au printemps 2019 sans connaitre les faits. C’est probablement la raison pour laquelle il a choisi de nous appuyer pour la suite des choses.<\/p>\n\n\n\n

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\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

La S.A.A.Q. pr\u00e9tendait que le Bombardier Iltis 1985 qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par l\u2019arm\u00e9e canadienne jusqu\u2019au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 devait \u00eatre limit\u00e9 aux routes de 70 Km\/h et moins (et utiliser une plaque \u00ab\u00a0C\u00a0\u00bb) d\u00e8s le 22 ao\u00fbt 2019 car il n’\u00e9tait pas s\u00e9curitaire; tandis que le Ford 1930 avec des roues de bois pouvait continuer de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une immatriculation de type \u201cPromenade\u201d et circuler sans restrictions sur les routes du Qu\u00e9bec ! <\/p>\n\n\n\n

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Une fois le ministre mieux inform\u00e9 au sujet de nos v\u00e9hicules, et une fois au fait de la r\u00e9glementation en vigueur dans d’autres juridictions, il a demand\u00e9 \u00e0 ses repr\u00e9sentants de s’impliquer activement pour trouver une solution satisfaisante et permettre de nouveau la circulation s\u00e9curitaire des v\u00e9hicules militaires sur les routes du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

Dans les faits, le repr\u00e9sentant du Ministre a agi en tant qu’interm\u00e9diaire pour la n\u00e9gociation entre L’AVMQ et la S.A.A.Q. Donc apr\u00e8s plusieurs mois de discussions, une entente a finalement \u00e9t\u00e9 conclue en janvier 2020.<\/p>\n\n\n\n

Encore plusieurs semaines (et de nombreuses \u00e9tapes) furent n\u00e9cessaires pour officialiser cette entente et la transformer en r\u00e8glement qui nous permettrait de retrouver le droit de circuler de nouveau sans restrictions. Le processus a finalement \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 en mai 2020 avec la parution d’un second arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel<\/a><\/p>\n\n\n\n

Au final, les v\u00e9hicules militaires peuvent de nouveau \u00eatre immatricul\u00e9s (et circuler librement) sur les routes du Qu\u00e9bec. Le processus pour immatriculer un v\u00e9hicule militaire au Qu\u00e9bec peut \u00eatre consult\u00e9 ici<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Apr\u00e8s le r\u00e9sum\u00e9, la chronologie en d\u00e9tails…<\/h1>\n\n\n\n

Reprenons depuis le d\u00e9but…<\/h2>\n\n\n\n

La S.A.A.Q. a d’abord affirm\u00e9 qu’elle avait \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e directement par les diff\u00e9rents manufacturiers de v\u00e9hicules militaires au printemps 2019 pour l’informer que les v\u00e9hicules qu’ils ont fabriqu\u00e9s \u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 un usage \u00ab\u00a0hors route\u00a0\u00bb uniquement.<\/p>\n\n\n\n

Cela \u00e9tait bien entendu impossible pour plusieurs raisons. La division de Bombardier qui fabriquait des v\u00e9hicules militaires n’existe plus et on se demandait bien pourquoi les manufacturiers auraient contact\u00e9 la S.A.A.Q. du Qu\u00e9bec mais aucune autre juridiction en Am\u00e9rique du Nord ?<\/p>\n\n\n\n

Sur recommandation de la S.A.A.Q., Le Ministre des Transports du Qu\u00e9bec de l’\u00e9poque, Monsieur Fran\u00e7ois Bonnardel, a tout de m\u00eame sign\u00e9 un Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel<\/a> en Juillet 2019 qui a eu pour effet de restreindre s\u00e9v\u00e8rement le droit de circuler des v\u00e9hicules militaires sur les routes du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

Ces restrictions impliquaient que les v\u00e9hicules militaires devaient utiliser une plaque \u00ab\u00a0C\u00a0\u00bb<\/a>, donc circuler uniquement sur les routes dont la limite de vitesse \u00e9tait de 70 KM\/h ou moins. Ces limitations signifiaient que nous \u00e9tions d\u00e9sormais essentiellement restreints \u00e0 circuler sur les petites rues pr\u00e8s de nos domiciles. Dans certains cas, des propri\u00e9taires ne pouvaient m\u00eame plus sortir de leur entr\u00e9e !<\/p>\n\n\n\n

De plus, cet Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel comportait une disposition selon laquelle les v\u00e9hicules militaires devaient \u00eatre compl\u00e8tement interdits de circulation sur les routes de la province de Qu\u00e9bec apr\u00e8s le 22 ao\u00fbt 2024 ! <\/p>\n\n\n\n

La S.A.A.Q. a alors entrepris l’envoi de lettres \u00e0 tous les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules concern\u00e9s<\/a> les informant des nouvelles restrictions impos\u00e9es. L’envoi de ces lettres s’est \u00e9chelonn\u00e9 sur plusieurs semaines mais les lettres comportaient toutes la m\u00eame \u00e9ch\u00e9ance du 22 ao\u00fbt 2019.<\/p>\n\n\n\n

En pleine p\u00e9riode de vacances, certains propri\u00e9taires n’avaient alors qu’un d\u00e9lai de quelques jours pour se conformer aux nouvelles exigences de la S.A.A.Q. ! <\/p>\n\n\n\n

…apr\u00e8s v\u00e9rifications, nous avons re\u00e7u la confirmation que le fabricant, ou son importateur, a restreint l’utilisation de celui-ci \u00e0 un usage hors route.<\/p>extrait de la Lettre de la S.A.A.Q. aux 550 propri\u00e9taires de v\u00e9hicules militaires DU QU\u00c9BEC <\/cite><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n

Le ministre Bonnardel \u00e9tait \u00e0 ce moment tellement convaincu des arguments de la S.A.A.Q. qu’il a m\u00eame fait une d\u00e9claration aux journalistes dans ce sens quand il a \u00e9t\u00e9 questionn\u00e9 \u00e0 la sortie d’une r\u00e9union du cabinet (Voir ci-dessous)<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/a><\/figure>
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21 Ao\u00fbt 2019 -> D\u00e9claration du Ministre Fran\u00e7ois Bonnardel aux m\u00e9dias concernant les v\u00e9hicules militaires.<\/a><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Ce qui a d\u00e9clench\u00e9 les discussions :<\/h2>\n\n\n\n

C’est suite \u00e0 plusieurs sorties m\u00e9diatique de notre regroupement (Journaux et radio) que nous avons \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par le cabinet du Ministre Bonnardel et convi\u00e9s \u00e0 une rencontre \u00e0 Qu\u00e9bec afin de tenter de trouver une sortie de crise. Quelques m\u00e9dias nous ont aussi contact\u00e9 pour des entrevues compl\u00e9mentaires. <\/p>\n\n\n\n