avmqweb

L’Association des Véhicules Militaires du Québec (AVMQ) a été fondée en 2019 dans la foulée du changement de réglementation unilatéral décidé par la S.A.A.Q. concernant l’immatriculation des véhicules militaires au Québec.

Suite à une entente négociée par l’AVMQ, les véhicules militaires peuvent de nouveau être immatriculés (et circuler librement) sur les routes du Québec depuis mai 2020.

Résumé de 2019-2020:

En 2019, La S.A.A.Q. a unilatéralement choisi de considérer comme étant des véhicules “hors route” plusieurs véhicules militaires historique qui circulaient déjà librement sur les routes du Québec depuis de nombreuses années.

Sous de faux prétextes, la S.A.A.Q. a ciblé les propriétaires de certains types de véhicules militaires et leur a envoyé une lettre les avisant d’un changement de statut immédiat de leur immatriculation, qui comportait soudainement des restrictions majeures.

Liste SAAQ
La liste des “Véhicules d’intérêt” de la S.A.A.Q.

D’abord sous l’appellation “Club véhicules militaires du Québec” (et en lien avec le groupe Facebook du même nom) plusieurs propriétaires de véhicules militaires du Québec se sont rassemblés afin de sensibiliser le Ministre Bonnardel à l’erreur monumentale qui avait été commise !

Devenu ensuite officiellement “Association des Véhicules Militaires du Québec” (et inscrit auprès du Registre des Lobbyistes du Québec) ce groupe de propriétaires a engagé des discussions auprès du Ministère des Transports du Québec afin de convaincre le ministre de corriger cette injustice.

Au fil de nos discussions, il est devenu évident que le Ministre Bonnardel avait apposé sa signature sur le premier Arrêté Ministériel proposé par la S.A.A.Q. au printemps 2019 sans connaitre les faits. C’est probablement la raison pour laquelle il a choisi de nous appuyer pour la suite des choses.

La S.A.A.Q. prétendait que le Bombardier Iltis 1985 qui a été utilisé par l’armée canadienne jusqu’au début des années 2000 devait être limité aux routes de 70 Km/h et moins (et utiliser une plaque “C”) dès le 22 août 2019 car il n’était pas sécuritaire; tandis que le Ford 1930 avec des roues de bois pouvait continuer de bénéficier d’une immatriculation de type “Promenade” et circuler sans restrictions sur les routes du Québec !

Une fois le ministre mieux informé au sujet de nos véhicules, et une fois au fait de la réglementation en vigueur dans d’autres juridictions, il a demandé à ses représentants de s’impliquer activement pour trouver une solution satisfaisante et permettre de nouveau la circulation sécuritaire des véhicules militaires sur les routes du Québec.

Dans les faits, le représentant du Ministre a agi en tant qu’intermédiaire pour la négociation entre L’AVMQ et la S.A.A.Q. Donc après plusieurs mois de discussions, une entente a finalement été conclue en janvier 2020.

Encore plusieurs semaines (et de nombreuses étapes) furent nécessaires pour officialiser cette entente et la transformer en règlement qui nous permettrait de retrouver le droit de circuler de nouveau sans restrictions. Le processus a finalement été complété en mai 2020 avec la parution d’un second arrêté Ministériel

Au final, les véhicules militaires peuvent de nouveau être immatriculés (et circuler librement) sur les routes du Québec. Le processus pour immatriculer un véhicule militaire au Québec peut être consulté ici

Après le résumé, la chronologie en détails…

Reprenons depuis le début…

La S.A.A.Q. a d’abord affirmé qu’elle avait été contactée directement par les différents manufacturiers de véhicules militaires au printemps 2019 pour l’informer que les véhicules qu’ils ont fabriqués étaient destinés à un usage “hors route” uniquement.

Cela était bien entendu impossible pour plusieurs raisons. La division de Bombardier qui fabriquait des véhicules militaires n’existe plus et on se demandait bien pourquoi les manufacturiers auraient contacté la S.A.A.Q. du Québec mais aucune autre juridiction en Amérique du Nord ?

Sur recommandation de la S.A.A.Q., Le Ministre des Transports du Québec de l’époque, Monsieur François Bonnardel, a tout de même signé un Arrêté Ministériel en Juillet 2019 qui a eu pour effet de restreindre sévèrement le droit de circuler des véhicules militaires sur les routes du Québec.

Ces restrictions impliquaient que les véhicules militaires devaient utiliser une plaque “C”, donc circuler uniquement sur les routes dont la limite de vitesse était de 70 KM/h ou moins. Ces limitations signifiaient que nous étions désormais essentiellement restreints à circuler sur les petites rues près de nos domiciles. Dans certains cas, des propriétaires ne pouvaient même plus sortir de leur entrée !

De plus, cet Arrêté ministériel comportait une disposition selon laquelle les véhicules militaires devaient être complètement interdits de circulation sur les routes de la province de Québec après le 22 août 2024 !

La S.A.A.Q. a alors entrepris l’envoi de lettres à tous les propriétaires de véhicules concernés les informant des nouvelles restrictions imposées. L’envoi de ces lettres s’est échelonné sur plusieurs semaines mais les lettres comportaient toutes la même échéance du 22 août 2019.

En pleine période de vacances, certains propriétaires n’avaient alors qu’un délai de quelques jours pour se conformer aux nouvelles exigences de la S.A.A.Q. !

…après vérifications, nous avons reçu la confirmation que le fabricant, ou son importateur, a restreint l’utilisation de celui-ci à un usage hors route.

extrait de la Lettre de la S.A.A.Q. aux 550 propriétaires de véhicules militaires DU QUÉBEC

Le ministre Bonnardel était à ce moment tellement convaincu des arguments de la S.A.A.Q. qu’il a même fait une déclaration aux journalistes dans ce sens quand il a été questionné à la sortie d’une réunion du cabinet (Voir ci-dessous)

21 Août 2019 -> Déclaration du Ministre François Bonnardel aux médias concernant les véhicules militaires.

Ce qui a déclenché les discussions :

C’est suite à plusieurs sorties médiatique de notre regroupement (Journaux et radio) que nous avons été contacté par le cabinet du Ministre Bonnardel et conviés à une rencontre à Québec afin de tenter de trouver une sortie de crise. Quelques médias nous ont aussi contacté pour des entrevues complémentaires.

Cette rencontre du 5 septembre 2019 à Québec fût la seule rencontre « en personne » qui a eu lieu.

La rencontre fût cordiale et le représentant du Cabinet a fait preuve d’une écoute attentive et d’un esprit ouvert face à la situation.

D’entrée de jeu, nous avons remis au représentant du ministre une pétition de près de 5 000 noms en faveur de notre cause.

La rencontre nous a permis d’aborder plusieurs sujets, notamment la réglementation fédérale concernant les véhicules dits “antiques”, ainsi que les différentes loi affectant des véhicules similaires en vigueur sous différentes juridictions.

Nous avons alors constaté que le ministre et son cabinet n’étaient pas au fait de plusieurs points importants en lien avec la réglementation en général, et les véhicules militaires en particulier.

Nous avons aussi déposé un mémoire détaillant les enjeux et soulevant plusieurs questions qui n’avaient évidemment jamais été abordés par S.A.A.Q. dans ses interactions avec le Ministre. Le mémoire a permis d’informer le représentant du ministre sur les enjeux réels et confrontant les craintes mal fondées en lien avec les véhicules militaires.

Comme cette première rencontre avait été cordiale et productive, nous avons convenu de poursuivre les discussions “à distance” pour trouver une solution mutuellement satisfaisante le plus rapidement possible.

Pour rassurer le ministre suite à la réunion du 5 septembre, nous avons proposé dès le 8 septembre 2019 une inspection périodique (aux 5 ans) des véhicules militaires par le réseau des mandataires de la S.A.A.Q. afin d’en confirmer le bon état mécanique et sécuritaire. (Lettre au Ministre)

Malheureusement cette proposition a été rejetée immédiatement. La S.A.A.Q. proposait plutôt d’effectuer une seule et unique inspection de nos véhicules mais selon un protocole (Non encore déterminé à ce moment) et spécifique aux véhicules militaires.

Les démarches des propriétaires :

Dans la foulée des événements, et comme le temps s’écoulait, plusieurs organisations voulant nous appuyer ont fait parvenir des documents afin d’offrir information, aide et conseils au Ministre pour l’élaboration d’une réglementation adéquate.

Certains propriétaires ont aussi déposé des plaintes auprès du Protecteur du Citoyen du Québec, tandis que d’autres ont envoyé des mises en demeure à la S.A.A.Q. Certains propriétaires on même fait des demandes officielles d’accès à l’information pour tenter d’obtenir les documents en appui à la position de la S.A.A.Q.

Plusieurs propriétaire ont également contacté leur député provincial pour leur demander de l’aide.

Malheureusement, TOUTES ces démarches ont échouées !

Les lettres des organismes ayant proposé leur aide au Ministre n’ont eu aucune réponse de sa part.

De même, toutes les mises en demeures ont été ignorées par la S.A.A.Q.

Et les demandes officielles d’accès à l’information n’ont reçu pour toute réponse que des lettres avisant que l’information demandée ne pouvait pas être rendue publique.

Finalement, aucun député provincial n’a accepté d’appuyer les propriétaires de véhicules militaire dans ce dossier.

L’AVMQ a bien été en contact avec un représentant du Protecteur du Citoyen du Québec. mais il ne fut finalement pas possible de confirmer si l’organisme est effectivement intervenu auprès du gouvernement et/ou si cela a pu contribuer à la solution.

La S.A.A.Q. va à la pêche :

Dans les semaines qui suivirent, la S.A.A.Q. maintenait que nos véhicules était des “véhicules hors route” et qu’ils devaient être soumis à un protocole d’inspection particulier qui pourrait tenir compte de certains points que leurs mandataires en inspection mécanique ne pouvaient pas évaluer correctement.

Sauf que au cours des mois suivants, nous avons obtenu copie de communications qui prouvait que la S.A.A.Q. tentait de contacter certains manufacturiers de véhicules APRÈS la signature de l’Arrêté Ministériel de Juillet 2019. La S.A.A.Q. offrait même de dévoiler les NIV de certains des véhicules “suspects” déjà immatriculés au Québec ! Courriel SAAQ / Pinzgauer du 21 aout 2019

Il était donc clair que la S.A.A.Q. tentait par tous les moyens de s’opposer au ministre en essayant d’aller à la pêche pour obtenir des arguments en appui à leur tentative de retirer nos véhicules de la circulation pour de bon dès 2024.

Les arguments durant les discussions :

Selon le représentant du Ministre, la S.A.A.Q. voulait nous impliquer dans le processus d’élaboration du protocole d’inspection particulier. Leur seul but était semble-t-il de s’assurer que nos véhicules sont bien sécuritaire, et non pas nous empêcher de les immatriculer ni de circuler.

Nous avons refusé la première version du protocole proposé car il était calqué sur le protocole de certification de la S.A.A.Q. pour les véhicules artisanaux et était beaucoup trop restrictif.

Nous avons plaidé que nos véhicules ont été conçu par des ingénieurs. Qu’ils ont été fabriqués à plusieurs milliers d’exemplaires et ils ont été conçus pour transporter hommes et matériel de manière sécuritaire tout en respectant les normes en vigueur à l’époque de leur fabrication.

De plus, ils comportent des plaques signalétiques et des spécifications qui prouvent qu’ils ont bien été conçus pour circuler sur tout les types de route, y compris les autoroutes !

Nous avons également insisté sur le fait que les véhicules déjà immatriculés devaient obligatoirement bénéficier d’un droit acquis (clause grand père) au bénéfice du véhicule lui-même et non pas du propriétaire. Ce point étant primordial pour les transactions futures !

Enfin, comme les statistiques d’accident impliquant les véhicules militaires historique sont inexistantes, il ne saurait être question d’invoquer un nombre élevé d’accident pour considérer nos véhicules comme étant non sécuritaires et nous empêcher de les immatriculer.

-> En fait il n’existe qu’un seul incident connu et documenté impliquant un véhicule militaire : (Lien futur)

La S.A.A.Q. a alors passé plusieurs semaines à élaborer une seconde version de leur protocole d’inspection particulier pour nos véhicules.

Un court interlude auprès de la S.A.A.Q. :

C’est durant cette période que le cabinet du ministre (qui était trop occupé à gérer le projet de loi sur le taxi) a transféré la responsabilité de nos discussions à la S.A.A.Q.

Cet épisode avec la S.A.A.Q. ne fut qu’un interlude car, après seulement quelques échanges, il était évident que nous ne pourrions pas progresser dans le dossier puisque les intervenants de la S.A.A.Q. ne faisaient preuve d’aucune ouverture. Ils ont même déclaré qu’ils avaient autorisé par erreur (et illégalement) nos véhicules à être immatriculés pour un usage routier dans le passé. Heureusement, une fois que le projet de loi sur le taxi fût réglé, nous avons pu reprendre les discussions directement avec le cabinet du ministre.

La stratégie avortée de la S.A.A.Q. :

En dépit de nos arguments, la position du cabinet demeurait la même : Pour retrouver le droit de circuler avec une immatriculation de type “promenade” (Pour retrouver l’accès aux autoroutes), un véhicule militaire historique devait passer avec succès une inspection selon le protocole d’inspection particulier imposé par la S.A.A.Q.

Un ingénieur devait en plus confirmer que chaque véhicule était bien conforme à ce protocole particulier. Il ne s’agissait donc pas de certifier chaque “modèle” de véhicule mais bien que chaque véhicule soit “certifié” individuellement.

Suite à une entente sur le protocole d’inspection, le ministre considérait accorder une période de grâce de 3 ans pour tous les véhicules qui étaient déjà immatriculés au 22 août 2019 avant de devoir les soumettre à cette inspection spéciale et nous redonner une immatriculation de type “promenade” durant cette période de 3 ans.

On nous a ensuite contacté pour savoir si nous étions en mesure de prêter deux véhicules (un Iltis et un HUMVEE ) pour que la S.A.A.Q. puisse valider l’application de ce second protocole particulier.

Nous avons accepté de prêter les véhicules et pris des arrangements afin de les faire transporter pour que la validation puisse se dérouler durant la première semaine du mois de décembre 2019.

Durant la dernière semaine de novembre 2019, nous avons de nouveau été contacté pour nous aviser que la S.A.A.Q. avait changé d’idée et qu’ils n’avaient plus besoin de nos véhicules pour tester leur protocole car les contraintes administratives et logistiques impliquaient selon eux des frais trop importants.

Ils désiraient maintenant évaluer la possibilité se simplifier le processus et laisser tomber complètement le protocole d’inspection particulier. Ils voulaient désormais simplement obtenir une lettre d’un ingénieur confirmant que que nos véhicules étaient sécuritaires.

Tout ça pour ça :

Donc le Ministre des Transports allait finalement se contenter d’une simple lettre signée par un ingénieur pour être rassuré que nos véhicules étaient sécuritaires avant de nous permettre de retourner sur les autoroutes du Québec.

Après 5 mois de discussions avec les représentants du Ministère des Transports du Québec, une entente a finalement été conclue en janvier 2020.

Encore plusieurs semaines et de nombreuses étapes furent nécessaires pour officialiser cette entente et la transformer en texte de loi. Le processus a finalement été complété en mai 2020 avec la parution d’un second arrêté Ministériel

Au final, les véhicules militaires peuvent de nouveau être immatriculés et circuler sans restrictions sur les routes du Québec. Le processus pour immatriculer un véhicule militaire au Québec peut être consulté ici

Rumeur ou vérité ?

La rumeur affirme que toute cette histoire trouverait sa source avec un propriétaire de la rive sud de Montréal qui aurait tenté d’immatriculer un HUMVEE importé des USA au printemps 2019.

Il y aurait eu confusion avec la description exacte du véhicule sur les papiers d’importation et le numéro de série du dit HUMVEE qui n’était évidemment pas un NIV a 17 caractères !

Toute personne bien intentionnée aurait fait le nécessaire pour résoudre simplement le problème.

Mais cette même rumeur dit que l’ingénieur de la S.A.A.Q. qui s’est retrouvé impliqué a saisi l’occasion pour réactiver un plan qui revient périodiquement, soit celui de retirer les véhicules militaires de la circulation au Québec.

Pour alimenter encore un peu la rumeur, nous avons pu entrer en contact avec le propriétaire de la rive sud de Montréal qui voulait immatriculer son HUMVEE importé au printemps 2019.

Il nous a confirmé plusieurs détails de l’affaire dont nous avons pu ensuite vérifier l’exactitude au fil de nos contacts avec la S.A.A.Q.

Devant l’impossibilité d’immatriculer le véhicule au Québec, il a revendu son HUMVEE en Ontario, et le véhicule a été immatriculé facilement à l’automne 2019 sans aucun problème alors que nos discussions avec la S.A.A.Q. ne faisaient que commencer !

Si vous croisez un HUMVEE immatriculé BC25599 sur les routes de l’Ontario, saluez le propriétaire de notre part !

Évidemment il y a eu bien plus de communications / discussions et de courriels que ce qui est énuméré ci-haut.

Les nombreux échanges (et certaines preuves documentaires) tendent à démontrer que, une fois que l’entourage du Ministre Bonnardel fût au courant des faits précis (et de la séquence des évènements) ils ont tout fait pour protéger le Ministre (qui avait signé le premier arrêté ministériel sans poser de questions) et trouver un compromis pour nous permettre de retrouver le droit de circuler sans perdre la face. Cette même rumeur affirme que c’est la raison pour laquelle nous n’avons jamais pu rencontrer le Ministre en personne depuis tout ce temps…

Le passé est-il garant de l’avenir ?

Il est important de savoir que l’épisode de 2019 a été précédé d’un incident similaire au début des années 2000 quand les premiers Bombardier Iltis ont été vendus par GC Surplus (Le service de surplus fédéral)

La S.A.A.Q. avait à l’époque également tenté d’empêcher ces véhicules de circuler sur les routes du Québec.
Un avocat mandaté par quelques propriétaires avait alors pu sauver la mise mais, comme nous le savons aujourd’hui, la S.A.A.Q. a récidivé en 2019.

Considérant que nous avons appris le 7 décembre 2021 que la Colombie Britannique vient également de tenter de restreindre le droit de circuler des véhicules militaires sur son territoire, nous devons demeurer vigilants et considérer que la S.A.A.Q. peut encore revenir à la charge avec d’autres tentatives similaires dans le futur.

À la lumière de ce qui précède, il ne fait aucun doute que l’AVMQ constitue le noyau autour duquel les propriétaires de véhicules militaires doivent s’organiser pour faire opposition à toute nouvelle règlementation provinciale qui pourrait restreindre le droit de circuler de nos véhicules militaires sur les routes du Québec.

Sachant que des démarches légales coûtent cher, L’AVMQ a pour mission première de constituer un fonds de défense suffisant pour nous donner les moyens de contester efficacement devant les tribunaux toute nouvelle règlementation provinciale qui pourrait restreindre le droit de circuler de nos véhicules militaires sur les routes du Québec.

Nous comptons sur vous pour atteindre notre objectif !

DEVENEZ MEMBRE